Médiation volontaire ou judiciaire ?

Votre démarche est mue uniquement par votre volonté de trouver un nouveau modus vivendi équilibré et durable ?

Le médiateur est-il désigné par le tribunal de la famille ?

Vous souhaitez faire homologuer votre accord de médiation et le couler dans un jugement ?

Sans être expressément organisée par le Code judiciaire, la médiation peut être entamée sur la base de la seule volonté des parties et sans qu’aucun formalisme ne soit imposé. C'est la médiation volontaire. Les médiés agissent en toute liberté, sans l’intervention d’un juge et décident de tenter une médiation, dans le cadre d'une démarche libre, "mature", personnelle et constructive.

Pour une médiation entamée par les médiés eux-mêmes, il n’existe pas de règles particulières.

Dans le cas d’une médiation judiciaire, l’affaire est portée devant un juge et c'est ce dernier qui "l'ordonne" (sur la base du consentement explicite ou à la demande expresse des parties). Cela "suspend" la procédure judiciaire, le temps du processus de médiation.

Dans le cas d'une médiation familiale judiciaire, l'accord de médiation est, in fine, homologué, après vérification du respet de l'ordre public, par le tribunal de la famille et coulé dans un jugement à part entière.

La médiation reste la plus simple et la plus souple des méthodes alternatives de résolution des conflits de notre système judiciaire.

Le médiateur peut, évidemment, conseiller, les médiés dans le cadre de ces démarches, à l'instar de leurs éventuels avocats.