Les étapes de la médiation

Travailler ensemble

Cerner le conflit

Le médiateur, impartial, ou plutôt "multipartial", recueille tous les éléments du conflit, écoute et entend les médiés. Chaque partie doit pouvoir s'exprimer de manière égale, équitable. C'est la première étape pour commencer à se comprendre, à cerner les besoins et les attentes de chacun. Les prémices d'un climat de confiance s'installeront déjà.

Expression des émotions et des sentiments

Avant de se pencher sur les besoins et les intérêts pratiques de chacun, il est important de libérer les émotions et les (res)sentiments - de leur laisser leur place première - : notamment la colère, la peur, la tristesse, le dégoût mais également les espoirs, l'amour ou la tendresse. Chaque partie doit pouvoir s'exprimer dans le cadre confidentiel et sincère de la médiation. L'on tentera de "purger" les "non-dits", les malentendus, les ressentiments, les colères, les regrets, mais aussi les besoins de chacun, etc.

Formulation des positions

Le médiateur va écouter chacun des médiés quant à leur différend et veiller à ce que tout soit bien compris, tant par lui-même que par chacun des médiés. Les divergences quant aux visions et aux besoins sont mises en évidence. C'est une première prise de conscience, une étape fondamentale.

En se fondant sur les positions des médiés, le médiateur va clarifier et reformuler les besoins et les intérêts de chacun, pour que tout soit bien compris de tous les intervenants et qu'il n'y ait plus aucun malentendu.

Signature du protocole de médation

Toutes les informations légales, les règles à respecter et les sujets à traiter font l'objet d'un écrit signé par les médiés et par le médiateur.

Le caucus

Il peut arriver qu’une partie soit réticente à s’exprimer librement en présence de l'autre, pour une raison ou une autre. Dans cette hypothèse ou sur son propre conseil, le médiateur peut proposer aux parties d’avoir un entretien individuel séparé avec chacune d’entre elles, d'entrée de jeu ou en cours de processus, l'égalité de parole devant être strictement maintenue. Tout ce qui est dit, lors de ce caucus, reste confidentiel entre le médiateur et le médié concerné. Le traitement équitable des parties et la confidentialité sont nécessaires pour garantir la neutralité - sa "multipartialité" - du médiateur et maintenir la confiance en lui.

Options et négociation

Le médiateur explore, avec les parties, les options et voies de solutions possibles et les aide, dans une phase ultérieure, à définir quelles solutions correspondent le mieux aux besoins et aux intérêts en présence. Une médiation reste une négociation où l'on souhaite atteindre le meilleur résultat pour les deux parties et, le cas échéant, dans l'intérêt supérieur des enfants. La différence avec une négociation classique est le fait qu’un tiers soit impliqué, qui est le guide du processus et qui conduit les parties à la recherche d’une solution.

Fin du processus avec ou sans accord

Il est possible que la médiation s’achève sans accord ou sur un accord seulement partiel. Dans le cas d’une médiation encouragée par le juge, les parties informent le juge de l’issue de la médiation. Lorsqu’elles ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent solliciter un nouveau terme ou demander que la procédure soit poursuivie de manière "classique" devant le tribunal.

Lorsque les parties arrivent à un accord avec l’aide du médiateur, avec ou sans l’assistance des avocats, il est mis par écrit et signé par les parties. C'est l'accord de médiation, l'objectif final et formel de la médiation.

Le Code civil prévoit la possibilité de soumettre l’accord de médiation à l’homologation du tribunal de la famille. Cette homologation a, alors, les mêmes effets qu’un jugement d’accord, à part entière.